RÈGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les personnes qui accèdent à notre site web déclarent accepter les conditions suivantes.

Version mise à jour le 10/01/2019

PREAMBULE

Les événements Running & Triathlon (ci-après Sports Med Event’s) sont organisées selon les calendriers établis par Sports Med Event’s (SME), SARL- RC : B 235 623 2012 - M.F. : 1235787 GAM 000 Tunisie dont le siège social est à Sfax et ci-après dénommé l’Organisateur.

Le présent document définit

(i) le règlement sportif des Evènements (ci-après le Règlement), (ii) les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou services relatifs à l’Evènement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription (ci-après les Conditions Générales de Vente)
Les termes « vous » « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son parent ou son tuteur légal (de plus de 18 ans) si ce participant, ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.

La participation à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente et du Règlement.

Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en ligne accessibles à l’adresse https://www.sportsmedevents.tn
L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente et le Règlement à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evènement https://www.sportsmedevents.tn. En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par courrier électronique.
Le site https://www.sportsmedevents.tn par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme facilite les transactions réalisées sur cette dernière.

En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur.

L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.

I. REGLEMENT SPORTIF

Le présent règlement sportif (ci-après le Règlement) s’applique à tout participant à l’Evènement. Il fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente visées ci-avant.
En cas de conflit avec des dispositions des Conditions Générales de Vente, les dispositions du Règlement prévaudront.

1.1. LE PARCOURS

Les parcours des Evènements sont respectivement 5 km, 10km, 21,097km et 42,195km, conformément au règlement international des courses sur route (IAAF et FTA). Un marathon relais à 2 se déroulera également, les participants effectuant des distances respectives de 21,5 km chacun.

1.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL

Pour participer à l’Evènement, Vous devez être âgé de minimum :
- 20 (vingt) ans pour le marathon - 18 (dix-huit) ans pour le semi-marathon - 16 (seize) ans pour le 5 et le 10 km
Les catégories d'âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec la FTA. Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant l’Evènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de course notamment quant aux conditions d’âge et de certification médicale.
En participant à l’Evènement, Vous participez à une des épreuves sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives. Par conséquent, Votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire :
- d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à l’athlétisme en compétition (FTA et autres Fédérations affiliées IAAF), - ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat, qui doit dater de moins d'un an à la date de la course.
ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger : Vous êtes tenus de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, si Vous n’êtes pas détenteur d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF. Ce certificat doit être, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire Tunisien. Si le médecin est étranger le certificat médical doit être rédigé en langue : française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.
Mention Obligatoire sur le Certificat Médical : Il est précisé que votre certificat médical doit comporter la mention « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ou « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ». Les licences compétition FTA sont acceptées si elles font apparaître de façon précise la mention « athlétisme ». Les autres licences ne peuvent être acceptées.
Le certificat médical ou la photocopie de licence devront obligatoirement être communiqués par le participant via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte sur le site.
Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux et des licences sont susceptibles d’être effectués sur place.

1.3. RETRAIT DES DOSSARDS

Les dossards seront à retirer, sur présentation des pièces suivantes :
- Votre licence ou certificat médical répondant aux conditions visées ci-avant, - Votre convocation, - Votre pièce d'identité
Le retrait des dossards se fait exclusivement, 2 jours avant les compétitions aux villages préparés par l’organisateur
Le dossard devra être entièrement lisible lors de la course, y compris en cas d’intempérie.

1.4. MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS

Les inscriptions à l'Evénement se font exclusivement sur le site web https://www.sportsmedevents.tn,
Toute personne souhaitant participer à l’Evénement accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre. A cet effet vous devrez remplir un formulaire d’inscription et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation du site et sa Politique de Confidentialité.

TARIFS 2019

Pour des raisons de sécurité de l’Evénement, l'Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de dossards disponibles.
Les tarifs des dossards peuvent varier selon votre tranche d’inscription à l’Evènement :
Marathon : 40
Semi-marathon : 30
10 km : 25
5 Km : 20
Marathon relai : 30 x 2
Le tarif des dossards est exprimé dans le présent document en Dinar ou Euros pour les étrangers.
Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de vous faire bénéficier de réduction sur le tarif du dossard.
Toute inscription à un Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.
Chaque inscription donne droit à un dossard. Aucun transfert de dossard n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.
Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve.
L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.
Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : il ne pourra procéder à aucun changement de coéquipier.

1.6. JURY OFFICIEL

Il est composé d'un juge arbitre désignés, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course également. Les juges arbitres et les commissaires sont désignés en commun accord avec la FTA. Les points de ravitaillement sont installés tous les 5 km ainsi qu'à l'arrivée. Les participants disposeront d'un temps maximum de 5h sur le marathon, 3h sur le semi-marathon et 1h30 sur le 10 km et 1h00 pour le 5 Km pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du code de la route.

1.7. SERVICES GENERAUX

La sécurité routière est assurée par la Police, le service médical par la protection civile Tunisienne et le croissant rouge. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d'un participant pour des raisons médicales.

1.8. ACCES AU SITE ET SECURITE

L’introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.
Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.
L’Organisateur, ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès à l’Evénement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement.

Tunisie, le 1er Décembre 2008

1.9. CHRONOMETRAGE

Tous les participants se verront remettre une puce électronique lors du retrait du dossard (puce sous forme de bandelette collée derrière chaque dossard) qui sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course tous les 5km. Un participant n'empruntant pas la chaussée du parcours ne pourra être classé à l'arrivée.
Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L'absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l'Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L'Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.

1.10. ASSURANCES

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.
Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.
CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’Evénement (Inscription -> Assurances)
Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels des participants, ce même s’il en a la garde. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

1.11. UTILISATION D’IMAGES

1.11.1. Image du participant :

L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Evènement (Ci-après « son Image »), pour une durée ne pouvant excéder 10 années suivant la date de l’Evènement. Le participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder à aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.
A cet effet, chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants causes (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.
Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.
Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evènement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site sportsmedevents.tn dans l’espace « Mon Compte » et pendant un an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats ». Concernant le site de l’Evènement, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet par son nom, prénom son numéro de dossard ainsi que sa région.

1.11.2. Images de l’Evènement :

Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement captée(s) par le participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

1.12. DONNEES PERSONNELLES

De façon générale, les données personnelles communiquées par les participants (ci-après « les Données ») sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur qui est la société responsable du traitement de ces données.
Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, nous vous invitons à vous référer aux Conditions Générales de Vente (I). En tant que Participant à l’Evènement, nous vous invitons également à lire attentivement les dispositions suivantes :
Application « Connectée » - Publication des Résultats
En choisissant de participer à l’Evènement, les participants reconnaissent que leur évolution sur le parcours sera accessible par tout utilisateur ayant téléchargé l’application ainsi que sur le site de l’Evènement, les puces de chronométrage permettant de détecter vos passages tous les 5 km environ. Vous reconnaissez que tout utilisateur de l’application ou d’internet est susceptible de pouvoir suivre les participants à l’Evènement en renseignant leur nom et/ou prénom et/ou numéro de dossard.
A l’issue de l’Evènement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evènement. Vos résultats sont susceptibles d’être repris par tout média.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse contact@sports-med-events.com, en amont de l’Evènement et au plus tard 30 jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

1.13. PRISES D’IMAGES AERIENNES

Les participants sont informés de ce que :
Le jour de l’Evènement, des aéronefs télé pilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ; ils pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à l’Evènement à moins de 30 mètres desdits aéronefs Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.

1.14. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.
Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’Organisateur pour s’en débarrasser.
L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

1.15. EQUIPEMENTS INTERDITS SUR LE PARCOURS

Les bicyclettes, engins à roulettes et/ou motorisés n’appartenant pas à l’organisation sont formellement interdits sur le parcours.

1.16. LUTTE ANTI-DOPAGE

L’Evènement est une épreuve organisée sous l’égide de la F.T.A., à ce titre, des contrôles antidopage pourront être mis en place. Les participants à l’Evènement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur.

1.17. MODIFICATION – REPORT – ANNULATION

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement.
Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur présentant les caractères de la force majeure, ce dernier proposera, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre Evènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si Vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service auprès de l’Organisateur via le site web, son site mobile ou son application alors les présentes Conditions Générales de Vente vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.
De surcroît si Vous participez à l’Evènement en tant que coureur, le Règlement vous est également applicable.

2.1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux biens et services que Vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via le site.

2.2. PRIX

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.
Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.
Le prix des produits et services est indiqués en dinars et ou euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles («code promo»), indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. Tunisienne applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de la Tunisie, ne sont pas soumises à la T.V.A. Les prix indiqués pour ces commandes sont donc Hors Taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. Nous vous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

2.3. DISPONIBILITE

La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de remboursement.

2.4. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Il est possible de passer commande exclusivement :
- en ligne sur le site
Aucune commande adressée par email ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par l’Organisateur.
Lors de la passation de votre commande sur Sportsmedevents.tn vous devez créer un compte et de ce fait vous devez accepter les Conditions d’Utilisation de la Politique de Confidentialité.
Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement.
L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.

2.5. MODALITES DE PAIEMENT

Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription sont autorisés.
Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques afin de garantir la sécurité des achats effectués le site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

2.6. EXPEDITION ET LIVRAISON

A l’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.

2.7. DROIT DE RETRACTATION

2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés

On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un hébergement, d’un ticket de restauration, etc.
Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales :

2.7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous disposez pour ce type de produits d'un délai de trente (30) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et vous pouvez nous demander le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur Consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.
Remboursement en cas de rétractation
Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle S.M.E. est informée de la décision de l’Utilisateur Consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
L’Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, Vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.

2.9. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Tunisienne. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

2.10. DONNEES PERSONNELLES

En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de Votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données. Certaines de ces données permettent de Vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
De façon générale, les données personnelles que vous communiquez (ci-après, les « Données ») sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur (SME.), qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous-traitants.
L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :
- Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ; - Fournir les informations et les Services demandés et notamment Vous permettre de Vous inscrire aux Evènements proposés, et permettre la vente de produits et de services; - Permettre le traitement, le suivi et la gestion de Vos inscriptions aux Evènements ; - Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur Votre profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînements ; - Recouvrement, lutte contre la fraude ; - Permettre la gestion, la modification et l’amélioration de nos produits et services ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de Vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant nos activités. - Envoyer des emails ou SMS afin de fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel Vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que Nous Vous communiquons. - S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de Vous informer d’autres évènements qui pourraient Vous intéresser au regard des informations renseignées sur Votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion de Nos Services ; - Envoyer des e-mails ou SMS, conformément aux dispositions légales applicables et avec Votre consentement, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement. - Permettre aux participants de communiquer entre eux ; - Organiser des loteries et jeux-concours et Vous permettre de Vous inscrire et de participer à ceux-ci, - Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ; - Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;
Partage des Données
L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.
L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation est soumise aux présentes conditions.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.
Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par email ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la caseprévue à cet effet lors de votre commande sur sportsmedevents.tn. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.
En application de la loi tunisienne relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, Vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adressecontact@sports-med-events.com , ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à : B.P. 18 Sfax El Jadida 3027 Sfax –Tunisie.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en vous rendant directement sur votre espace « Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » en vous rendant directement sur votre espace « Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 72 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

2.11. COORDONNEES DE L’ORGANISATEUR – MENTIONS LEGALES

L’Organisateur et éditeur du site www.sportsmedevents.tn est la société Sports Med Event’s (SME), Société SportsMed'Event's -SARL- RC : B 235 623 2012 - M.F. : 1235787 GAM 000 ont le siège social est à Km 9 Route de l’aéroport Sfax Tunisie,représentée par son Directeur Général, Monsieur Naamen BOUHAMED. Tél : + 216 98345504 - Le site www.sportsmedevents.tn

2.12. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en Arabe ou en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivantecontact@sports-med-events.com : ou par courrier à l’adresse suivante :
SME - Km 9 Route de l’aéroport Sfax Tunisie